Conditions générales

 

 

Wearfunbaby, Chemin du Grillon 2, 1007 Lausanne, Suisse, est l’exploitant de la boutique en ligne Wearfunbaby, accessible à l’adresse www.wearfunbaby.com.

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : CGV) s’appliquent à tous les achats d’articles Wearfunbaby effectués via notre boutique en ligne. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et vous les acceptez dans leur version en vigueur à la date de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version publiée sur notre site au moment de la commande fait foi.

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1. Conclusion du contrat

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Commande ferme : La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton de confirmation (par ex. « Confirmer » ou « Commander »), vous passez une commande ferme pour les articles contenus dans votre panier.

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Confirmation de commande : Après avoir passé commande, vous recevrez sans délai une confirmation de réception par e-mail. Le contrat de vente n’est conclu qu’à partir de l’envoi de cette confirmation.

Jours ouvrables : Sauf indication contraire, les « jours ouvrables » désignent les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés en Suisse.

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2. Prix et frais

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Prix : Les prix affichés au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix sont indiqués hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque celle-ci est applicable.

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Frais de livraison : Les frais de livraison sont facturés séparément et indiqués lors du processus de commande.

Modification des prix : Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix à tout moment. Toutefois, les prix en vigueur au moment de la commande restent applicables à cette commande.

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Exigibilité du paiement : Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est exigible dès la conclusion du contrat, sauf disposition contraire.

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3. Paiement

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Moyens de paiement : Nous acceptons uniquement les moyens de paiement indiqués lors du processus de commande. Nous nous réservons le droit de limiter les options de paiement disponibles pour certaines commandes.

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Limitations géographiques : Nous acceptons en principe uniquement les paiements provenant de comptes situés en Suisse et dans l’Union européenne (UE). Les éventuels frais liés aux virements internationaux sont à votre charge.

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Paiement par carte de crédit : En cas de paiement par carte de crédit, le débit est effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

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4. Livraison

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Zone de livraison : Les livraisons sont actuellement disponibles uniquement en Suisse, France et Espagne.

Adresse de livraison : Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence, nous ou notre partenaire logistique pouvons déposer le colis devant votre porte ou suivre les instructions de livraison que vous avez indiquées.

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Livraisons partielles : Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où elles sont raisonnables pour vous. Les frais supplémentaires éventuels sont pris en charge par nous.

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5. Retours & Droit de rétractation

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Droit de rétractation (France & Espagne) : Si vous êtes un consommateur résidant en France ou en Espagne, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des articles pour vous rétracter du contrat, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à info@wearfunbaby.com dans le délai de 14 jours.

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Droit de rétractation (Suisse) : Bien que la législation suisse ne prévoie pas de droit de rétractation, nous accordons volontairement à nos clients suisses un délai de 14 jours selon les mêmes conditions que ci-dessus.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation, nous vous rembourserons l’intégralité des paiements reçus, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

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Frais de retour : Les frais directs de retour des articles sont à votre charge.

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État des articles : Les articles retournés doivent être non utilisés, propres et dans leur emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement pour tout article endommagé ou porté.

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6. Garantie

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Responsabilité générale : Notre responsabilité, ainsi que celle de nos employés, représentants et auxiliaires, est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

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Garantie pour défauts : Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent. À la livraison, vous devez vérifier les articles dès que cela est raisonnablement possible. Tout défaut doit être signalé par écrit sans délai. Pour les défauts cachés, vous devez nous en informer par écrit dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de leur découverte, faute de quoi les articles seront considérés comme acceptés.

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Remplacement : En cas de réclamation justifiée, nous nous réservons le droit de fournir un article de remplacement exempt de défauts au lieu d’un remboursement.

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7. Protection des données

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Nous sommes responsables de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément au droit suisse en matière de protection des données et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Vos données sont traitées de manière confidentielle et uniquement selon les dispositions légales applicables.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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Droit applicable : Toutes les relations juridiques avec nous sont régies exclusivement par le droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.

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For juridique :

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• Pour les consommateurs : le for est le domicile suisse du consommateur.

• Pour les clients professionnels : le for est notre siège social à Lausanne, Suisse. Nous nous réservons également le droit d’intenter une action auprès du domicile du client.

 

Lausanne, le 10 juin 2024

Votre équipe Wearfunbaby